Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

HOLILIBRE exploite une plateforme numérique d'information, d'orientation et de mise en relation avec des praticiens du bien-être, qui permet aussi de réserver et de payer des consultations et d'accéder aux offres proposées par ces praticiens.

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions Utilisateurs ») régissent l'accès à HOLILIBRE et son utilisation par toute personne agissant à des fins non professionnelles (« l'Utilisateur »), ainsi que les réservations et achats effectués via la plateforme.

HOLILIBRE s'inscrit dans une démarche complémentaire à la médecine conventionnelle. La plateforme ne fournit ni diagnostic médical, ni prescription, ni traitement médical.

1. Identité de HOLILIBRE

HOLILIBRE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €, 41 avenue du Petit Juas, 06400 Cannes, France.

SIREN : 108 602 236. SIRET : 108 602 236 00011. RCS Cannes 108 602 236.

Email : contact@holilibre.com. Téléphone : 06 28 03 67 58.

Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales du site.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles relatives à la création et à l'utilisation d'un compte, à la mise en relation avec les praticiens, aux réservations, paiements, annulations et remboursements, aux offres de la marketplace, au classement des praticiens, aux responsabilités, aux réclamations et au droit de rétractation.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité HOLILIBRE.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'annuaire, les fiches des approches et un aperçu des fiches des praticiens sont consultables sans compte. Un compte gratuit est nécessaire pour voir les fiches complètes, les tarifs et l'adresse des praticiens, enregistrer des praticiens en favoris, réserver une consultation ou acheter une offre.

Le compte est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, qui le confirment à l'inscription. L'adresse email est vérifiée par un code avant la création du compte.

L'Utilisateur fournit des informations exactes, tient ses coordonnées à jour et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de l'utilisation de son compte, sauf utilisation frauduleuse ou fait imputable à HOLILIBRE.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@holilibre.com. Les rendez-vous à venir sont alors annulés selon l'article 10, et les données nécessaires aux obligations légales sont conservées selon la Politique de confidentialité.

4. Rôle de HOLILIBRE et rôle des praticiens

HOLILIBRE facilite la découverte, l'orientation, la mise en relation, la réservation et le paiement de prestations ou d'offres de praticiens indépendants.

Pour chaque consultation ou offre achetée sur HOLILIBRE, le praticien est le vendeur et le prestataire : le contrat de prestation est conclu entre l'Utilisateur et le praticien. HOLILIBRE encaisse le paiement au nom et pour le compte du praticien, et gère les annulations et remboursements selon les présentes conditions.

Les praticiens référencés exercent sous leur propre responsabilité. Ils déterminent et réalisent leurs prestations dans le respect de leurs qualifications, de leurs obligations professionnelles et de la réglementation applicable. HOLILIBRE ne se substitue pas au praticien dans l'exécution de la prestation.

Les informations proposées sur HOLILIBRE ne remplacent pas une consultation médicale. L'Utilisateur ne doit jamais interrompre ou modifier un traitement médical sans l'avis du professionnel de santé qui assure son suivi. En cas d'urgence ou de symptômes préoccupants, il contacte les services d'urgence (15 ou 112) ou un professionnel de santé.

5. Sélection des praticiens

Chaque praticien passe par un processus de sélection avant d'être référencé : candidature, entretien individuel avec HOLILIBRE, vérification d'un dossier administratif (situation professionnelle, attestation de responsabilité civile professionnelle, justificatifs d'une profession réglementée le cas échéant, bulletin n° 3 du casier judiciaire), puis relecture de sa fiche avant publication.

Cette sélection vise à renforcer la qualité et la confiance. Elle ne garantit ni un résultat, ni l'adéquation d'un praticien à chaque situation, ni l'absence de tout risque.

Le praticien reste responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses informations professionnelles.

6. Classement des praticiens et mention « Recommandé »

L'annuaire présente tous les praticiens dont la fiche est publiée. L'Utilisateur peut restreindre la liste par besoin, approche, ville et mode de consultation (visio ou présentiel), et la trier par nom ou par ville.

Par défaut, les praticiens ayant souscrit la formule Premium, payante, apparaissent en premier avec la mention « Recommandé ». Cette mise en avant résulte de leur abonnement et ne constitue pas une évaluation de la qualité de leur accompagnement. Les autres praticiens suivent par ordre alphabétique de leur nom. Aucun autre critère n'intervient dans le classement.

Une mise en avant commerciale ne signifie pas que le praticien concerné est le plus adapté à la situation personnelle de l'Utilisateur. Tous les praticiens référencés ont suivi le même processus de sélection, quelle que soit leur formule.

7. Code d'invitation praticien

Un Utilisateur peut rejoindre HOLILIBRE à l'invitation d'un praticien et renseigner le code d'invitation de ce praticien à la création de son compte, au plus tard avant sa première réservation.

Ce code permet à HOLILIBRE d'identifier l'origine de l'inscription et d'appliquer les règles commerciales convenues avec le praticien. Il ne change ni le prix payé par l'Utilisateur ni sa liberté : il reste libre de consulter d'autres praticiens et d'acheter toute autre offre disponible sur HOLILIBRE.

Une attribution établie ne peut pas être modifiée artificiellement ou rétroactivement. En cas d'erreur manifeste, l'Utilisateur peut demander une correction à contact@holilibre.com.

8. Réservation d'une consultation

L'Utilisateur choisit un créneau parmi les disponibilités affichées sur la fiche du praticien. Avant de payer, il voit sur la fiche de ce praticien un récapitulatif : séance, date et heure, modalité (visio ou cabinet), prix total et conditions d'annulation.

Le créneau est réservé à l'Utilisateur pendant le paiement, pour une durée limitée. La réservation est ferme dès la confirmation du paiement ; l'Utilisateur la retrouve dans son espace, rubrique « Mes rendez-vous », et la reçoit par email. Un rappel lui est envoyé avant la séance. Pour une séance en visio, le lien de connexion est communiqué avec la réservation.

L'Utilisateur vérifie les informations de sa réservation et se présente au rendez-vous à l'heure convenue.

9. Prix et paiement

Les prix sont fixés par chaque praticien et affichés toutes taxes comprises avant la validation de la réservation ou de l'achat. Le prix affiché est le prix total payé par l'Utilisateur : aucun frais de service ne s'y ajoute. La commission que le praticien verse à HOLILIBRE est incluse dans ce prix et ne l'augmente pas.

Le paiement se fait par carte bancaire au moment de la réservation, via Stripe, prestataire de paiement de HOLILIBRE. HOLILIBRE ne conserve pas les numéros de carte.

HOLILIBRE ne demande jamais à l'Utilisateur de payer directement un praticien en dehors du parcours de la plateforme pour une réservation ou un achat effectué sur HOLILIBRE.

10. Annulation, report et absence à une consultation

10.1 Par l'Utilisateur

• Plus de 24 heures avant le rendez-vous : l'Utilisateur annule sans frais depuis son espace et il est remboursé intégralement, ou il choisit lui-même un autre créneau disponible.
• Moins de 24 heures avant le rendez-vous : la séance est due et n'est pas remboursée, sauf circonstance exceptionnelle acceptée par HOLILIBRE. L'Utilisateur peut demander un report au praticien, qui l'accepte ou le refuse.
• Absence sans prévenir : la séance est due et n'est pas remboursée.

10.2 Par le praticien

Si le praticien annule ou doit déplacer le rendez-vous, il peut proposer un autre créneau. L'Utilisateur a 48 heures pour l'accepter ou le refuser, et au plus tard jusqu'à l'heure du rendez-vous d'origine. S'il refuse, s'il ne répond pas, ou si le praticien annule sans proposer de créneau, l'Utilisateur est remboursé intégralement.

10.3 Remboursements

Les remboursements sont faits automatiquement sur la carte utilisée pour le paiement. Selon la banque, ils apparaissent sur le compte sous 5 à 10 jours ouvrés.

11. Marketplace : événements, ateliers, programmes et ressources

Les praticiens peuvent proposer sur HOLILIBRE des événements (atelier, conférence, séjour, retraite) et des ressources (audio, vidéo, livre, podcast, programme en ligne), gratuits ou payants. Chaque offre est relue par HOLILIBRE avant sa mise en ligne.

Avant tout achat, l'Utilisateur est informé de l'identité du praticien qui vend l'offre, de ses caractéristiques essentielles, de son prix total et des conditions particulières applicables.

Pour les événements datés, les conditions particulières affichées avant l'achat s'appliquent lorsqu'elles sont licites et suffisamment claires. À défaut :

• annulation plus de 7 jours avant l'événement : remboursement intégral ;
• entre 7 jours et 48 heures avant : report ou avoir si l'offre le permet ;
• moins de 48 heures avant ou absence : aucun remboursement, sauf circonstance exceptionnelle ;
• annulation de l'événement par le praticien : remboursement intégral ou report, au choix de l'Utilisateur.

Les contenus numériques et programmes accessibles immédiatement suivent les règles de l'article 12.

12. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l'Utilisateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réservation ou de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Lorsqu'une consultation a lieu moins de 24 heures après sa réservation, l'Utilisateur demande expressément, avant de payer, qu'elle ait lieu avant la fin du délai de rétractation et renonce à ce droit, en cochant une case prévue à cet effet. Si une prestation commencée avant la fin du délai est interrompue par une rétractation, l'Utilisateur paie le montant correspondant au service déjà fourni ; une prestation entièrement exécutée ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

Certaines activités de loisirs fournies à une date déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. L'information est alors donnée avant l'achat.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel, l'accès avant la fin du délai suppose l'accord exprès préalable de l'Utilisateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, confirmés par email.

Pour exercer son droit, l'Utilisateur adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@holilibre.com, ou utilise le modèle ci-dessous. Il est remboursé de tous les montants versés au plus tard 14 jours après la réception de sa demande, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de HOLILIBRE, 41 avenue du Petit Juas, 06400 Cannes, contact@holilibre.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou l'offre ci-dessous. Réservée ou commandée le : … Praticien et prestation : … Nom de l'Utilisateur : … Adresse email du compte : … Date : … Signature (en cas d'envoi papier).

13. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise HOLILIBRE de bonne foi et conformément à la loi. Il s'engage notamment à :

• ne pas fournir de fausses informations ni usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas détourner les codes d'invitation ni les mécanismes de réservation ;
• ne pas perturber la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme ;
• respecter les praticiens et les autres utilisateurs ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, menaçant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.

HOLILIBRE peut prendre des mesures proportionnées, jusqu'à la suspension du compte, en cas de fraude, d'abus, de risque pour la sécurité ou de manquement grave ou répété aux présentes conditions.

14. Signalement d'un profil ou d'un contenu

L'Utilisateur peut signaler à HOLILIBRE, à contact@holilibre.com, un profil, une offre ou un contenu qu'il estime trompeur, illicite, dangereux ou contraire aux présentes conditions, en précisant la page concernée et les raisons de son signalement.

HOLILIBRE examine chaque signalement, peut demander des informations complémentaires, corriger ou retirer un contenu, suspendre un profil ou prendre toute mesure appropriée, et informe l'auteur du signalement de la suite donnée.

15. Avis et témoignages

HOLILIBRE ne publie pas d'avis d'utilisateurs à ce jour. Si un dispositif d'avis est mis en place, ses règles de collecte, de vérification, de publication, de classement et de modération seront précisées dans les présentes conditions avant sa mise en service.

16. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par HOLILIBRE sont décrits dans la Politique de confidentialité : données traitées, finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et cookies.

Pour chaque rendez-vous, le praticien reçoit le prénom et l'initiale du nom de l'Utilisateur, ainsi que les informations de la réservation.

17. Propriété intellectuelle

Le site, la marque HOLILIBRE, sa structure, ses textes, graphismes, outils, contenus éditoriaux et éléments distinctifs sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. L'accès à la plateforme ne transfère aucun droit à l'Utilisateur.

Les contenus des praticiens, y compris les ressources achetées, restent la propriété de leurs auteurs. Leur achat donne un droit d'usage personnel, sans droit de reproduction ni de diffusion.

18. Disponibilité et évolution du service

HOLILIBRE s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantir une disponibilité permanente. Des opérations de maintenance, de sécurité ou d'évolution peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

HOLILIBRE peut faire évoluer ses fonctionnalités. Les modifications qui affectent substantiellement les droits de l'Utilisateur font l'objet d'une information appropriée.

19. Responsabilité

HOLILIBRE répond de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Le praticien est responsable de l'exécution de sa prestation, de ses méthodes, de ses conseils et de ses obligations propres.

HOLILIBRE ne garantit ni un résultat déterminé à l'issue d'une prestation, ni l'adéquation d'un praticien à toutes les situations individuelles.

Aucune clause des présentes conditions ne prive l'Utilisateur des garanties et recours que lui reconnaît le droit de la consommation.

20. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant HOLILIBRE, une réservation ou un achat, l'Utilisateur écrit à contact@holilibre.com en précisant son identité, la réservation ou la commande concernée et l'objet de sa demande. HOLILIBRE lui répond dans les meilleurs délais.

21. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite auprès de HOLILIBRE restée sans solution satisfaisante, et au plus tard un an après cette réclamation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HOLILIBRE, dans les conditions du Code de la consommation :

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]

22. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver l'Utilisateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

Les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables aux consommateurs.

23. Modification des conditions

HOLILIBRE peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution réglementaire, technique, fonctionnelle ou commerciale.

La version applicable à une réservation ou un achat est celle en vigueur au moment du paiement. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs titulaires d'un compte par email.

24. Acceptation et preuve

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site. L'Utilisateur les accepte en créant son compte, puis à chaque réservation ou achat.

HOLILIBRE conserve la date de création du compte et le détail de chaque réservation et paiement, avec la version des conditions applicable.