Politique de confidentialité

1. Objet

La présente Politique de confidentialité explique comment HOLILIBRE collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre du site holilibre.com et des services HOLILIBRE.

Elle s'applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs titulaires d'un compte et aux praticiens candidats ou référencés. Les règles commerciales, de réservation, de paiement, de référencement et de résiliation relèvent des conditions contractuelles applicables et ne sont pas répétées ici.

2. Responsable du traitement

HOLILIBRE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), 41 avenue du Petit Juas, 06400 Cannes, France, agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@holilibre.com

3. Données que nous traitons

3.1 Visiteurs du site

• Inscription à la newsletter : prénom, adresse email et page depuis laquelle l'inscription a été faite.
• Échanges avec HOLILIBRE : contenu des messages envoyés à contact@holilibre.com.
• Données techniques : adresse IP et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, cookies décrits à la section 11.

3.2 Utilisateurs titulaires d'un compte

• Compte : prénom, nom, ville, adresse email vérifiée par un code et mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible (hachage).
• Utilisation du service : praticiens ajoutés en favoris et fiches de praticiens consultées, pour vous permettre de les retrouver dans votre espace.
• Rendez-vous : praticien, séance, date et heure, statut, annulations, reports, paiements et remboursements. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement Stripe : HOLILIBRE n'y a jamais accès.

3.3 Praticiens candidats et référencés

• Candidature : identité, coordonnées (email, téléphone, site internet, réseaux sociaux), pratique, approches, besoins accompagnés, modalités de consultation, publics, types d'accompagnement, formations, expérience, fourchette de tarifs et réponses aux questions du formulaire.
• Sélection : échanges et notes de l'entretien, commentaires de HOLILIBRE et statut de la candidature.
• Dossier administratif : justificatif SIRET ou de situation professionnelle, diplômes ou certifications, attestation de responsabilité civile professionnelle et sa date d'échéance, justificatif d'autorisation d'exercice pour les professions réglementées, bulletin n° 3 du casier judiciaire (voir section 4), photographie.
• Profil et fiche publique : présentation, textes de la fiche, réponses aux questions de l'assistant de rédaction, séances, tarifs, adresse du cabinet, langues, liens, offres (événements et ressources).
• Relation contractuelle : formule et périodicité, statut de l'abonnement, identifiants Stripe, acceptation horodatée du contrat, de la charte et des conditions, impayés et résiliation.
• Paiements des séances : statut du compte de paiement Stripe Connect. La vérification d'identité et les coordonnées bancaires sont recueillies directement par Stripe.
• Agenda : plages de disponibilité, congés, lien de visioconférence et, si le praticien le relie, l'adresse de son agenda personnel, conservée chiffrée. De cet agenda personnel, seules les heures occupées sont gardées, jamais le contenu des événements.
• Activité : rendez-vous, commissions, virements et historique des modifications du profil après publication de la fiche.

3.4 Sécurité

Les échecs de connexion (adresse email saisie et adresse IP) et les tentatives d'inscription à la newsletter (adresse IP) sont enregistrés pour limiter les tentatives abusives.

4. Bulletin n° 3 du casier judiciaire

Dans le cadre de son processus de sélection, HOLILIBRE demande au praticien de déposer son bulletin n° 3 du casier judiciaire. Le document est chiffré dès son dépôt et n'est consulté que par la personne de HOLILIBRE chargée de la vérification.

Le bulletin est supprimé dès sa vérification, et au plus tard 30 jours après son dépôt s'il n'a pas été vérifié. HOLILIBRE ne conserve ni copie du bulletin ni le détail des éventuelles mentions qu'il contient : seules la réalisation de la vérification et sa date sont enregistrées.

5. Données de santé

À la date de la présente version, HOLILIBRE ne collecte aucune donnée de santé auprès des utilisateurs : aucun questionnaire sur votre état de santé ou votre situation personnelle n'est proposé.

Si un parcours d'orientation recueillant de telles informations est ouvert, la présente politique sera mise à jour avant son ouverture pour préciser la base juridique, la condition de l'article 9 du RGPD, les destinataires, la durée de conservation et les mesures de sécurité. Ce parcours fera l'objet d'un consentement explicite et distinct.

6. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

7. Données publiées sur les fiches des praticiens

Sont visibles de tous les visiteurs : le prénom et le nom du praticien, sa photographie, son titre d'activité, sa présentation courte, ses besoins accompagnés, ses modalités de consultation et sa ville.

Sont réservés aux visiteurs connectés : la fiche complète, l'adresse du cabinet, les tarifs, le détail des offres et les disponibilités.

Les justificatifs du dossier administratif (diplômes, attestation RC pro, documents administratifs, bulletin n° 3) ne sont jamais publiés.

8. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles que dans la mesure nécessaire à chaque mission :

• les personnes habilitées au sein de HOLILIBRE ;
• le praticien concerné par un rendez-vous, qui voit le prénom et l'initiale du nom de l'utilisateur ainsi que les informations du rendez-vous ;
• les prestataires techniques listés à la section 9 ;
• les conseils professionnels de HOLILIBRE lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités ou organismes légalement habilités lorsque la loi l'impose.

Le praticien est tenu à la confidentialité et ne doit pas utiliser les données reçues pour des finalités incompatibles avec le rendez-vous. HOLILIBRE et le praticien agissent chacun comme responsable de leurs propres traitements : HOLILIBRE pour la plateforme et la réservation, le praticien pour le déroulement de sa séance.

HOLILIBRE ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

9. Prestataires et transferts hors de l'Union européenne

Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Durées de conservation

11. Cookies et autres traceurs

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les autres ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes cookies. Votre choix est conservé 6 mois.

Le site garde aussi dans votre navigateur (stockage local) le thème d'affichage et l'heure de votre dernière activité, qui sert à vous déconnecter après une période d'inactivité.

Les données de mesure d'audience sont conservées 14 mois par Google Analytics. Sans votre accord, la page de prise d'entretien propose un lien direct vers le calendrier sur le site de Calendly.

12. Assistant de rédaction et intelligence artificielle

HOLILIBRE propose aux praticiens un assistant de rédaction de leur fiche, fondé sur le modèle d'intelligence artificielle Claude de la société Anthropic. Son utilisation est facultative.

Lorsque le praticien l'utilise, ses réponses à la candidature, les informations de son profil et ses réponses aux questions de l'assistant sont transmises à Anthropic pour proposer un texte. Le praticien relit et modifie librement ce texte, puis HOLILIBRE relit la fiche avant sa publication. HOLILIBRE garde une trace de chaque demande, sans son contenu, pour limiter leur nombre.

Aucune donnée des utilisateurs n'est transmise à un système d'intelligence artificielle, et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée : la sélection des praticiens est faite par HOLILIBRE, et le classement de l'annuaire suit les règles décrites dans les mentions légales.

13. Sécurité

HOLILIBRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

• connexion sécurisée (HTTPS) sur l'ensemble du site ;
• mots de passe conservés uniquement sous forme hachée ;
• pièces des dossiers administratifs chiffrées individuellement ;
• limitation des tentatives de connexion ;
• accès aux données limité selon les fonctions et le besoin d'en connaître ;
• encadrement contractuel des prestataires ;
• procédure de gestion des incidents et des violations de données.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition à certains traitements ;
• d'un droit à la portabilité lorsqu'il est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@holilibre.com. HOLILIBRE peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité et répond dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

15. Personnes mineures

Les services HOLILIBRE sont réservés aux personnes majeures. La création d'un compte demande de confirmer avoir 18 ans ou plus.

16. Modification de la politique

HOLILIBRE peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou de ses services. La date de la version en vigueur est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par un moyen approprié.

17. Contact

HOLILIBRE
41 avenue du Petit Juas, 06400 Cannes, France
Email : contact@holilibre.com